Conditions Générales

1. Les Editions CLB S.A., dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, rue Forestière 5 et inscrite à la BCE sous le numéro 0420.442.441, édite annuellement un annuaire de ses membres, appelé le Carnet Mondain, une version réduite, appelée Memo Mondain, ainsi qu’une version électronique, consultable sur le site https://online.carnetmondain.com/. Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux relations contractuelles entre Les Editions CLB et ses membres.

2. Est considéré comme membre, toute personne inscrite dans le Carnet Mondain, soit :

toute personne dont la demande de nouvelle inscription, prévue dans l’article 5, a été acceptée,
toute personne inscrite dans la dernière édition parue du Carnet Mondain qui n’a pas valablement renoncé à sa qualité de membre selon les conditions prévues dans l’article 7;
et le conjoint d’un membre.

3. L’inscription dans le Carnet Mondain est gratuite mais soumise au respect des présentes conditions générales.

4. Toute demande de nouvelle inscription doit se faire à l’aide du formulaire d’adhésion fourni par Les Editions CLB et être appuyé par trois personnes figurant depuis au moins plusieurs éditions dans le Carnet Mondain. Les demandes de nouvelles inscriptions sont examinées par la « Commission du Carnet Mondain » qui vérifie l’exactitude des informations qui lui sont transmises et statue en toute indépendance sur l’acceptation ou non du membre. Ces décisions sont discrétionnaires et non susceptibles de recours.

5. En cas de divorce, les conjoints dont le ménage n’est pas (ou plus) inscrit dans le Carnet Mondain doivent faire une demande de nouvelle inscription dans les conditions prévues à l’article 4.

6. Tout membre qui ne désire plus être publié dans le Carnet Mondain en production doit en informer les Editions CLB avant le 15 septembre de l’année en cours par courrier simple adressé à 1330 Rixensart, rue de l’Eglise 40 ou par courrier électronique à carnetmondain@gmail.com. Les Editions CL.B s’engagent à confirmer la bonne réception de cette demande.

7. Est assimilé à un membre ayant valablement fait la demande de ne plus figurer dans le Carnet Mondain désigné à l’article 6, tout membre qui n’a pas souscrit au Carnet Mondain durant 3 années consécutives.

8. Les informations relatives à chaque membre sont publiées par les Editions CL.B dans le Carnet Mondain sous forme de rubriques. Chaque rubrique doit reprendre au minimum : • toutes les informations généalogiques du membre ; • une adresse ; et • un canal communication (numéro de téléphone, GSM, e-mail,…). Les informations généalogiques mentionnées ci-dessus comprennent obligatoirement : • l’état civil du membre et de son conjoint éventuel ; • lorsque le membre est marié, l’état civil de son conjoint – les unions libres ne sont pas considérées comme des ménages et ne figurent pas comme telles dans les rubriques ; et • le nom et la date de naissance des enfants (biologiques, adoptés, en accueil,…) issus de mariages et/ou d’unions libres actuels et/ou précédents du membre.

9. Les informations publiées dans le Carnet Mondain respectent des codes de rédaction et de mise en page précis afin de conserver une cohérence et une valeur généalogique à travers l’annuaire. Certains de ces codes sont retranscrits par Les Editions CLB dans des règles de rédaction (reprises ci-dessous). Il n’est

pas possible de retranscrire précisément tous les codes et usages qui s’appliquent aux informations publiées dans le Carnet Mondain. Ces règles de rédaction ne sont, par conséquent, pas limitatives et les Editions CLB se réservent le droit de refuser toute publication d’information qui ne respecte pas ces règles de rédaction ni les codes et usages du Carnet Mondain sans avoir à justifier de motif. Les Editions CLB se réservent le droit de statuer unilatéralement sur les éventuelles questions d’interprétation, ou toute autre question de quelque ordre que ce soit, au sujet des règles de rédaction, des code4s ou des usages mentionnés ci-dessus.

10. Les Editions CLB se réservent le droit de mettre à jour unilatéralement les informations contenues dans le Carnet Mondain afin de respecter les règles de rédaction, codes et usages mentionnés dans l’article 9 ; et ce, sans avoir à obtenir l’accord préalable du membre concerné.

11. Tout membre qui, pour des raisons strictement personnelles, ne désire pas être inscrit suivant les règles de rédaction, codes ou usages mentionnés à l’article 9 doit en faire la demande motivée et écrite aux Editions CL.B par courrier simple adressé à 1030 Rixensart, rue de l’Eglise 40 ou par courrier électronique à carnetmondain@gmail.com. Les Editions CL.B se réservent le droit d’accepter ou de refuser de telles demandes sans avoir à justifier de motif. En cas d’acceptation, le signe distinctif suivant * sera marqué à la suite du nom du membre, afin d’indiquer clairement aux généalogistes et aux autres membres qu’il s’agit d’une initiative personnelle et non d’une omission ou d’une erreur.

12. Tout membre s’engage à porter à la connaissance des Editions CLB les éventuelles informations erronées ou nouvelles le concernant lors de la mise à jour de l’édition en cours du Carnet Mondain moyennant le formulaire fourni à cet effet. Celui-ci doit être renvoyé aux Editions CL.B avant la date limite indiquée, soit par courrier simple adressé à 1330 Rixensart, rue de l’Eglise 40 soit par courrier électronique à carnetmondain@gmail.com, soit à l’aide du formulaire en ligne.

13. Toutes les informations publiées dans le Carnet Mondain se font sous la seule responsabilité du membre concerné. Chaque membre ayant communiqué des informations sur des tiers, s’engage à obtenir au préalable le consentement explicite dudit tiers de communiquer aux Editions CLB cette preuve sur simple demande.

14. Les Editions CLB s’engagent à prendre toute mesure utile qui pourrait éviter toute faute d’impression ou de composition dans les informations de ses membres. Chaque membre s’engage à ne réclamer aucun dédommagement aux Editions CL.B si de telles fautes devaient tout de même être constatées, qu’elles soient dues à une faute dans le chef des Editions CLB, une faute d’impression ou une faute dans les informations transmises par le membre. Les Editions CLB s’engagent, en tout état de cause, à rectifier dans l’édition suivante toute faute d’impression ou de composition survenue dans la dernière édition publiée.

15. Chaque membre, s’engage à faire usage strictement privé du Carnet Mondain, du Memo Mondain, et de la version électronique de l’annuaire à laquelle il a accès et à ne pas les rendre accessibles à des personnes n’étant pas ou plus membres.

16. La sortie de presse du Carnet Mondain a lieu une fois par an à la fin de l’année en cours ou en début de l’année suivante. Ce délai n’est pas un délai fixe susceptible d’engager la responsabilité des Editions CL.B.

17. En tout état de cause, Les Editions CL.B ne peuvent être tenues responsables de tous cas de force majeure, d’une éventuelle grève ou d’un retardement de production chez un sous-traitant, d’un problème informatique, d’un accroissement imprévu des coûts de production, d’édition, etc….

18. Lorsque le Carnet Mondain est expédié, les Editions CLB ne peuvent être tenues responsables des dégâts ou des pertes éventuelles survenus après le dépôt du colis auprès de la société d’expédition.

19. Les Editions CLB s’engagent à traiter les informations personnelles qui lui sont communiquées par ses membres (prénom, nom, date de naissance, acte de naissance ou de mariage, filiation, coordonnées, profession, informations de paiement…)| conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément à la règlementation européenne en la matière (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD – Règlement EU 2016/679 du 27 avril 2016). Les Editions CLB utilisent les données personnelles de ses membres afin de publier annuellement le Carnet Mondain, le Memo Mondain, et la version électronique de l’annuaire. Les données personnelles des membres sont également reprises dans un fichier automatisé d’adresses pouvant être utilisées dans le cadre de mailings postaux, d’e-mailing, ou de recherche sur un support électronique (ex : plateforme de mise en contact). Les Editions CLB s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’archiver les données personnelles de ses membres dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre de ses publications. Tout membre qui souhaite faire usage de son droit d’accès, de rectification et/ ou d’opposition aux données personnelles le concernant, peut adresser une simple demande aux Editions CLB par courrier simple adressé à 1050 Bruxelles, rue Forestières 5 ou par courrier électronique à carnetmondain@gmail.com. Les Editions CL.B se réservent le droit de demander un justificatif d’identité.

20. Comme l’inscription d’un membre dans le Carnet Mondain est tacitement reconduite chaque année s’il ne fait pas la demande de ne plus y figurer ou s’il n’est pas supprimé sur décisions des Editions CLB, les présentes conditions générales sont également reconduites tacitement chaque année pour chaque nouvelle édition du Carnet Mondain. Les conditions générales sont disponibles sur simple demande adressée aux Editions CLB par courrier simple adressé à 1030 Rixensart, rue de l’Eglise 40 ou par courrier électronique à carnetmondain@gmail.com et seront, en tout état de cause, envoyées à chaque membre en annexe du formulaire de mise-à-jour annuel. Chaque membre est supposé avoir ainsi pris connaissance de celles-ci.

21. Nos règles rédactionnelles font partie intégrante des présentes conditions générales et sont reprises dans l’avant-propos du Carnet Mondain aux pages I à III. Elles sont également disponibles sur lécran d’accueil du site internet https://online.carnetmondain.com ou sur simple demande à carnetmondain@gmail.com et dont le membre reconnait avoir pris entièrement connaissance avant son inscription et son éventuelle souscription à un des produits du Carnet Mondain.

22. Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes conditions générales devait être jugée illégale, nulle ou non-exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes conditions générales et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions n’en sera pas affecté, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

23. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles auxquels il est attribué la compétence exclusive

Juin 2027

Règles de rédaction

reprises ici conformément à l’article 22 ci-dessus

Le Carnet Mondain répond à la demande de nombreuses personnes qui souhaitent trouver dans un seul et même ouvrage une série de renseignements aussi bien d’ordre familial que professionnel et mondain. Malgré nos recherches, des renseignements notamment d’ordre familial, ne nous sont pas toujours donnés; pour y remédier, nous vous invitons à nous signaler les lacunes ou les erreurs que vous auriez relevées, ainsi que vos suggestions pour améliorer la qualité ou la présentation de ce livre.

Conditions d’admission

Les personnes dont la famille ne figure pas dans la présente édition du Carnet Mondain et qui désirent y être inscrites dans l’avenir, doivent demander un formulaire d’adhésion au Carnet Mondain. Celui-ci, dûment complété par le nouveau candidat, est réservé à la commission du
Carnet Mondain.

Le rôle de la commission est de contrôler l’exactitude des rubriques qui lui sont proposées, notamment en ce qui concerne l’appartenance à la noblesse et le port des titres. Seules les personnes inscrites ont fait l’objet de ces vérifications sans les étendre aux familles alliées de leur descendance.

Pour les familles nobles étrangères, la commission se contente de contrôler l’appartenance à la noblesse; elle ne se prononce pas sur la validité des titres et a décidé de suivre l’usage en cours dans les différents pays concernés.

La commission statue, chaque année, en pleine indépendance, sur toutes les candidatures. Sa décision est secrète et sans recours. Elle a le pouvoir d’accepter, de refuser ou de supprimer toute insertion.

Blason

Les dessins des blasons des familles nobles et patriciennes belges et ceux des blasons des familles étrangères sont dus aux talents de Mademoiselle Françoise Errembault du Maisnil et du Coutre, de Monsieur Roger Harmignies, de Monsieur Francis du Quesne, du Baron Jean-Marie de Cartier d’Yves, de Monsieur Olivier Nolet de Brauwere, de Madame Eliza Surdacka de Napier et de la Baronne Johann Christian von Twickel.

Concernant les blasons des familles de la noblesse belge le Carnet Mondain remercie l’«Etat Présent de la Noblesse Belge» d’avoir mis à sa disposition, dès sa 1ère édition, sa collection de clichés typographiques. Concernant les blasons des familles patriciennes, le Carnet Mondain a établi comme règle de ne publier le blason d’une famille patricienne que lorsque celui-ci a été reconnu par un organisme ayant l’autorité et la compétence nécessaires.

De 1982 à 2010, l’Oﬃce Généalogique et Héraldique de Belgique s’est chargé de la vérification, de l’enregistrement et de la publication des blasons des familles patriciennes de Belgique. Depuis 2011, cette mission est remplie par le Conseil d’Héraldique et de Vexillogie de la Communauté française, d’une part, et par le Vlaamse Heraldische Raad, d’autre part.

Les blasons ainsi enregistrés sont publiés oﬃciellement au Moniteur Belge. C’est dorénavant à ces organismes que les citoyens belges, désireux de faire reconnaître des armoiries anciennes ou de faire enregistrer des armoiries nouvelles, doivent s’adresser. Nous recommandons également à tous les inscrits qui disposent d’armoiries patriciennes qui n’ont pas encore été publiées au Moniteur Belge de s’adresser à ces institutions afin de leur donner une protection légale renforcée.

Précisions généalogiques

Aussi demandons-nous aux parents d’envoyer la liste complète de leurs enfants en précisant l’année de naissance, même s’ils suivent ultérieurement sous une rubrique indépendante. Si un conjoint annonce seul ou si ses enfants sont issus d’un mariage précédent, l’autre parent est mentionné dans la formulation «enf. du mar. de … avec …» sans qu’il soit fait de distinction entre un cas de séparation ou de divorce, la nullité étant indiquée par la formulation «mar °. …» et le veuvage par une croix «†».

Seuls les gens mariés figurent sous la même rubrique. Nous demandons aux membres qui se marient de nous envoyer une copie de leur acte de mariage afin de pouvoir les inscrire comme tels. Pour les ménages belges, en cas de mariage religieux seul, sans mariage civil, celui-ci sera indiqué par le sigle suivant « ထ » placé derrière le nom de l’épouse.

En Belgique, le nom légal de l’épouse reste son nom de naissance et le port du nom de son mari est un usage reconnu mais sans existence administrative. Il en va de même pour le titre de noblesse.

Le nom d’une mère célibataire, qui mentionne son enfant, est précédé du titre de «Mme» et non plus de celui de «Melle». Les rubriques, éditées entre deux tirets, mentionnent que leurs titulaires et leurs descendances portent le nom de la famille mais pas la noblesse ni les armoiries ou qu’il s’agit d’une dame divorcée ayant été autorisée à continuer à porter son nom de dame mariée avec son prénom.

Application de la nouvelle loi sur les patronymes

En général, les enfants portent par défaut le nom du père. Dans le cas où un ou tous les enfants portent un patronyme différent de celui de leur père, la règle de rédaction est la suivante:
– si le nouveau patronyme est valable pour tous les enfants, il sera repris après la mention « enf »
– si le nouveau patronyme n’est valable que pour un des enfants, il sera repris après le prénom de cet enfant

Mise en évidence des enfants qui sortent

Les prénoms des enfants qui sortent dans le monde sont imprimés en caractères gras, afin de les distinguer plus facilement lors de l’établissement de listes de cours de danse, soirées, etc.
Il est donc important que les parents, dont les enfants sortent, n’omettent pas d’indiquer l’année de naissance de leurs enfants. Une sélection automatique imprime en caractères gras le prénom de ceux qui ont entre 17 et 30 ans.

Les parents des enfants, non compris dans la tranche d’âge 17 – 30, mais désireux toutefois de les voir repris en caractères gras, doivent nous l’indiquer de façon précise sur leur formulaire d’inscription. De même, les parents des enfants entre 17 et 30 ans non mariés qui ne désirent pas être mis en évidence, doivent l’indiquer de façon précise sur leur formulaire d’inscription.

Titre étranger – droit nobiliaire belge et usage mondain

Un étranger peut porter en Belgique les prérogatives nobiliaires qui lui sont légalement attribuées dans son pays. Mais dès qu’il devient belge par naturalisation, il ne peut les porter sans l’autorisation du Roi. Dans un souci d’information historique, le Carnet Mondain mentionne les prérogatives nobiliaires des étrangers, qu’ils soient ou non devenus belges, en maintenant l’indication de leur pays d’origine. Le Carnet Mondain indique aussi, pour certaines familles belges, des titres octroyés par des souverains étrangers en précisant clairement la provenance du titre.

Dans le même souci du respect des usages nobiliaires, les épouses peuvent porter le titre au féminin du nom de leur conjoint suivi de la mention du prénom et du nom de famille du conjoint. Cet usage historique s’applique aussi bien aux mariages civils que religieux. La publication de ces indications nobiliaires ne peut en aucun cas être interprétée comme un droit au port légal de ces titres en Belgique.

A la demande du Service de la Noblesse, nous attirons l’attention de nos lecteurs sur la législation en vigueur en Belgique : «Sera puni d’une amende quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas.» (Article 230 du Code pénal)